L’accord de branche relatif à la reconnaissance d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire conclu le 28 juin 2024 a été étendu par arrêté ministériel du 4 décembre 2024 et publié au Journal officiel du 12 décembre. Pour information, les catégories objectives de salariés prévues par cet accord…
L’accord salarial de branche conclu le 16 février 2024 au titre des négociations annuelles portant sur les salaires minima du secteur a été étendu par arrêté ministériel du 15 avril 2024 et publié au Journal officiel du 26 avril. Pour rappel, cet accord prévoit : Avenant n°29 du 16 février 2024 de la Convention collective…
L’avenant signé le 27 janvier 2023 portant révision de l’article III.3. de la Convention collective nationale, relatif à la gratification, a été étendu par arrêté ministériel du 8 décembre 2023 et publié au Journal officiel du 15 décembre. Pour rappel, en complément de la négociation annuelle 2023 portant sur la grille des salaires minima, compte…
Le nouveau rapport de branche (version 2023) a été présenté à l’ensemble des partenaires sociaux de la branche le 1er décembre dernier et diffusé à l’ensemble des entreprises adhérentes du CNVS. Ce rapport réalisé tous les deux ans comporte des informations sur le positionnement économique de la branche, l’emploi, les conditions de travail, la rémunération…
