L’accord salarial de branche conclu le 13 décembre 2024 portant sur les salaires minima du secteur a été étendu par arrêté ministériel du 25 février 2025 et publié au Journal officiel du 18 mars. Pour rappel, cet accord prévoit : Avenant n°30 du 13 décembre 2024 de la Convention collective nationale des vins, cidres, jus…
DétailsL’avenant n°1 à l’accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de prévoyance et l’avenant n°1 à l’accord du 9 octobre 2020 relatif à un régime de complémentaire frais de santé dans la branche (IDCC 493), conclus le 29 mars 2024, ont été étendus par arrêté ministériel du 4 décembre 2024 et publié au…
DétailsL’accord de branche relatif à la reconnaissance d’une catégorie objective de salariés pour le bénéfice de garanties de protection sociale complémentaire conclu le 28 juin 2024 a été étendu par arrêté ministériel du 4 décembre 2024 et publié au Journal officiel du 12 décembre. Pour information, les catégories objectives de salariés prévues par cet accord…
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Le CNVS a eu le plaisir d’inviter l’ensemble de ses adhérents à une session de formation sur les conventions de forfait en jours.
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L’accord salarial de branche conclu le 16 février 2024 au titre des négociations annuelles portant sur les salaires minima du secteur a été étendu par arrêté ministériel du 15 avril 2024 et publié au Journal officiel du 26 avril. Pour rappel, cet accord prévoit : Avenant n°29 du 16 février 2024 de la Convention collective…
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L’avenant signé le 27 janvier 2023 portant révision de l’article III.3. de la Convention collective nationale, relatif à la gratification, a été étendu par arrêté ministériel du 8 décembre 2023 et publié au Journal officiel du 15 décembre. Pour rappel, en complément de la négociation annuelle 2023 portant sur la grille des salaires minima, compte…
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Le nouveau rapport de branche (version 2023) a été présenté à l’ensemble des partenaires sociaux de la branche le 1er décembre dernier et diffusé à l’ensemble des entreprises adhérentes du CNVS. Ce rapport réalisé tous les deux ans comporte des informations sur le positionnement économique de la branche, l’emploi, les conditions de travail, la rémunération…
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L’accord salarial de branche conclu le 13 juin 2023 pour tenir compte de l’augmentation du Smic entrée en vigueur le 1er mai a été étendu par arrêté ministériel du 16 août 2023 et publié au Journal officiel du 23 août. Pour rappel, cet accord prévoit un écart de 10 € (arrondi) entre le montant du…
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L’accord salarial de branche conclu le 27 janvier 2023 au titre des négociations annuelles portant sur les salaires minima du secteur a été étendu par arrêté ministériel du 3 avril 2023 et publié au Journal officiel du 13 avril. Pour rappel, cet accord prévoit un écart de 15 € (arrondi) entre le montant du Smic…
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L’accord salarial de branche conclu le 30 septembre 2022 pour tenir compte de l’augmentation du Smic entrée en vigueur le 1er août a été étendu par arrêté ministériel du 12 décembre 2022 et publié au Journal officiel du 28 décembre. Pour rappel, cet accord prévoit un maintien des écarts en euros entre chaque position hiérarchique…
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