Salaires minima conventionnels : signature d’une nouvelle grille pour 2019
Au titre de la négociation annuelle 2019, un accord sur les salaires minima conventionnels a été signé entre le CNVS et trois organisations syndicales de salariés.
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Formation professionnelle : signature d’un accord portant désignation de l’OPCO
Conformément à la réforme en cours de la formation professionnelle et de l’apprentissage, un accord portant sur la désignation de l’OPCO a été signé entre le CNVS et trois organisations syndicales de salariés.
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Rapport de branche 2018 : enquête en cours
Le CNVS invite l’ensemble des entreprises de la branche à participer à l’enquête en cours relative à l’élaboration du rapport annuel de branche 2018, établi conformément aux dispositions légales prévues par le Code du travail.
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Prévoyance et frais de santé : signature de deux avenants aux accords de branche du 1er avril 2015
Deux avenants aux accords de branche du 1er avril 2015 ont été signés, prévoyant notamment la modification du fonctionnement du fonds d’action sociale et de solidarité de la branche, mis en place dans le cadre des régimes de branche de prévoyance et de frais de santé.
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Mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) : signature d’un avenant à la Convention Collective Nationale
Conformément aux dispositions de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, les organisations patronales et salariales de la branche ont décidé de mettre en place leur CPPNI.
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Salaires minima conventionnels : signature d’une nouvelle grille pour 2018
Au titre de la négociation annuelle 2018, un accord sur les salaires minima conventionnels a été signé entre le CNVS et trois organisations syndicales de salariés.
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Lancement d’un baromètre « santé des dirigeants »
Afin de mieux comprendre la santé des dirigeants de la branche, facteur d’équilibre économique et de performance des entreprises, et d’obtenir une vision plus globale de la santé en entreprise, le CNVS a souhaité procéder au lancement de son baromètre « santé des dirigeants », en partenariat avec le Groupe MALAKOFF-MEDERIC, organisme co-recommandé par la branche.
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Prévoyance et frais de santé : signature de deux avenants aux accords de branche du 1er avril 2015
Deux avenants aux accords de branche du 1er avril 2015 ont été signés, prévoyant notamment la suppression de la condition d’ancienneté et la mise en place du « versement santé ».
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Journée de formation et d’échanges à destination des adhérents du CNVS
Le CNVS a eu le plaisir d’inviter l’ensemble de ses adhérents à une journée de formation et d’échanges sur les dispositions conventionnelles de branche et l’impact des dernières réformes en matière de droit du travail et de protection sociale complémentaire.
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