L’accord salarial de branche conclu le 13 juin 2023 pour tenir compte de l’augmentation du Smic entrée en vigueur le 1er mai a été étendu par arrêté ministériel du 16 août 2023 et publié au Journal officiel du 23 août. Pour rappel, cet accord prévoit un écart de 10 € (arrondi) entre le montant du…
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L’accord salarial de branche conclu le 27 janvier 2023 au titre des négociations annuelles portant sur les salaires minima du secteur a été étendu par arrêté ministériel du 3 avril 2023 et publié au Journal officiel du 13 avril. Pour rappel, cet accord prévoit un écart de 15 € (arrondi) entre le montant du Smic…
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L’accord salarial de branche conclu le 30 septembre 2022 pour tenir compte de l’augmentation du Smic entrée en vigueur le 1er août a été étendu par arrêté ministériel du 12 décembre 2022 et publié au Journal officiel du 28 décembre. Pour rappel, cet accord prévoit un maintien des écarts en euros entre chaque position hiérarchique…
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L’accord salarial de branche conclu le 13 mai 2022 pour tenir compte de l’augmentation du Smic entrée en vigueur le 1er mai a été étendu par arrêté ministériel du 18 juillet 2022 et publié au Journal officiel du 22 juillet. Pour rappel, cet accord prévoit le positionnement du niveau 1A à hauteur de 1655 €…
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L’accord salarial de branche conclu le 4 février 2022 au titre des négociations annuelles portant sur les salaires minima du secteur a été étendu par arrêté ministériel du 23 mai 2022 et publié au Journal officiel du 5 juin. Pour rappel, cet accord prévoit une revalorisation différenciée des salaires minima à compter du 1er février…
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Le CNVS a eu le plaisir d’inviter l’ensemble de ses adhérents à une journée de formation et d’échanges sur les dispositions conventionnelles de branche et l’impact des dernières réformes en matière de droit du travail et de protection sociale complémentaire.
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Au titre de la négociation annuelle 2019, un accord sur les salaires minima conventionnels a été signé entre le CNVS et trois organisations syndicales de salariés.
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Conformément à la réforme en cours de la formation professionnelle et de l’apprentissage, un accord portant sur la désignation de l’OPCO a été signé entre le CNVS et trois organisations syndicales de salariés.
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Le CNVS invite l’ensemble des entreprises de la branche à participer à l’enquête en cours relative à l’élaboration du rapport annuel de branche 2018, établi conformément aux dispositions légales prévues par le Code du travail.
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Deux avenants aux accords de branche du 1er avril 2015 ont été signés, prévoyant notamment la modification du fonctionnement du fonds d’action sociale et de solidarité de la branche, mis en place dans le cadre des régimes de branche de prévoyance et de frais de santé.
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